Les statuts

Statuts ED65 : 

Association :REF 65 (RÉSEAU DES EMETTEURS FRANÇAIS DU DÉPARTEMENT 65).

Identification R.N.A. :W652000775

No de parution :20140008
Département (Région) :Hautes-Pyrénées (Midi Pyrénées)

Lieu parution :Déclaration à la sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre.
Type d'annonce :ASSOCIATION/MODIFICATION

Déclaration à la sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre.Ancien titre :REF UNION 65.Nouveau titre :REF 65 (RÉSEAU DES EMETTEURS FRANÇAIS DU DÉPARTEMENT 65).Nouvel objet :donner la capacité juridique à un groupement déjà existant, et de développer sur le territoire des Hautes-Pyrénées le radio amateurisme en conformité avec la réglementation en vigueur régissant cette activité, dans le respect des principes éthiques qui y sont liés ; organiser des manifestations pour la promotion du radio amateurisme ou y participer ; encourager les actions de formation (écoles, lycées, clubs, radio-clubs, etc) ; construire, entretenir, gérer des équipements servant au radio amateurisme ; prêter son concours aux services officiels et à ses membres en toutes circonstances utiles ; apporter son concours aux autorités dans un but humanitaire.Siège social :36, chemin de Labassère Debat, 65200 Labassère.Date de la déclaration :10 février 2014.

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Statuts ED65 2014: