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Garantie, c'est garanti mais....

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Dernièrement j'ai été confronté à un problème de "garantie commerciale ou contractuelle" d'un produit à usage domestique.

Préambule :

L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes :

- La garantie légale de conformité,

- La garantie commerciale ou contractuelle

- La garantie légale de vice caché

  • Le défaut de conformité qui apparaît dans les 6 mois suivants la vente est présumé exister dès la délivrance du bien et donc être de la responsabilité du vendeur. Le défaut de conformité qui apparaît au-delà de 6 mois après l’achat et avant 2 ans n’est pas présumé exister dès la délivrance du bien, cela doit être prouvé par l’acheteur pour que le vendeur en soit responsable (par voie d’expertise, par exemple). Exemple : mauvais fonctionnement ou dysfonctionnement total (panne d'un appareil électroménager en l'absence de mauvaise utilisation). (Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation)
  • La garantie commerciale ou contractuelle est facultative, elle se rajoute aux garanties légales mais ne s'y substitue pas. Le vendeur ou le constructeur définit librement la durée et le contenu de cette garantie qui ne peut que couvrir les pièces, et non la main d'œuvre par exemple. Elle peut couvrir uniquement certaines parties des appareils et laisser à la charge du consommateur les frais de déplacement ou de transport. (art. R. 211-1 à R. 211-5 du Code de la consommation)
  • La garantie légale de vice caché : Il y a vice caché si on peut établir que le défaut découvert sur le produit acheté existait avant l'achat et était inconnu au moment de l'achat et qu'il altère ou amoindrit le produit pour le prix payé. Il faut agir dans un délai maximum de 2 ans dès après la découverte du défaut. C'est à l'acheteur de prouver l'existence du vice caché par tout moyen et si besoin est devant le tribunal civil. Si le produit est toujours sous garantie : vous vérifiez votre document de garantie et vous vous rendez au service après-vente pour obtenir une prise en charge gratuite, sinon, vous êtes marron! (Art. 1641 à 1649 du Code civil)

Cas concret :

Un de mes appareils domestique tombe en panne en cours de garantie contractuelle après 10 mois de bons et loyaux services. D'où l'utilité de bien lire son contrat de vente!

Pas de problème, dépannage sous huitaine avec un centre de SAV de la société distant de 500km.

Le mois suivant, nouvelle panne (pas la même). Pas de dépannage proposé mais échange à neuf. Youpi! - J'ai donc un bon contrat de vente.

La grande surface me propose le même produit. Super, car hormis les pannes, il rendait au mieux le service attendu.

Je pose quelques questions d'usage sur le nouveau produit de remplacement : l'état réel (neuf de chez neuf ou bien neuf reconditionné à neuf), présence ou non des accessoires, emballage commercial fabricant, garantie accordée à ce produit, etc...

Les réponses sont évasives (hum! je flaire un piège...

Parallèlement j'écris au constructeur qui en réponse me signifie que le produit est fiable, qu'il n'y a pas de série défaillante commercialisée et donc que je peux poursuivre mon échange à neuf.

N'ayant pu obtenir de réponse satisfaisante au niveau du distributreur local.... j'écris à la maison mère, via son site internet, non pas sous la forme d'un "formulaire contact" qui n'existe pas chez eux mais depuis un forum qui est parcouru par les vendeurs spécialistes appartenant à la société.

Il a fallu plusieurs messages afin d'en arriver à une réponse correcte et non interprètable.

En fait, si le produit de remplacement est neuf de chez neuf, avec tous ses accessoires, dans son emballage d'origine, la garantie accordée est celle du produit initial tombé en panne pour la durée restant à courir quelle que soit la durée initiale de garantie. (S'il restait 10js de garantie, votre produit de remplacement ne sera garanti que 10 js !)

Donc lorsque l'on évoque un remplacement à neuf, ce n'est pas le produit qui est garanti mais l'acte de vente initial. Le produit de remplacement ne fait pas l'objet d'une facture (donc pas d'acte commercial). Le produit de remplacement est un acte de SAV! Mais si toutefois la 1ère panne intervient dans les 10 jours après l'achat initial, le remplacement est lui-même garanti à la date de sa livraison.

Ci-après les 3 échanges pour les faire accoucher des réponses précises à mes interrogations :

http://www.36000solutions.com/la-maison-connectee/question/garantie-d-un-produit-apres-echange-a-neuf

PS : Je n'incrimine pas les conditions de garantie de cette société... D'autres sont réellement pire!

Autre info intéressante : Certaines sociétés ayant obtenu un label qualité d'un constructeur, assument le SAV en totalité en se substituant au constructeur. Donc pas la peine de toquer à la porte de ces constructeurs, ils vous renverront vers le SAV du détaillant.

Quant à la garantie légale, si récemment encore elle n'était que d'1 an, suite aux disparités applicables dans la CEE, il a été décidé de porter celle-ci à 2 ans mais...  sous conditions !

 

to be continued....

 

 

La miniaturisation, oui! mais à quel prix?

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Le progrès, tout le monde le recherche! Mais as-t'on pour autant le droit de faire n'importe quoi?

Le consommateur ne serait'il qu'une vache à lait, juste bonne à traire?

Le constructeur Icom illustre cette réflexion avec son IC7000. 1400€ de vos économies durement épargnées pour acquérir un poste mal conçu.

En effet, l'étage final 70cm est propulsé par un LDMOS qui est alimenté en permanence même en réception. Trop cher à modifier avant la sortie en série? La concurrence est rude et il ne faut surtout pas prendre de retard dans la commercialisation sous peine de perdre des parts de marché!

Si une telle mésaventure vous arrive, je vous souhaite bien du courage!

Deux OM, F5DQK inspiré par F6CIS (sk) ont décortiqué la manip de dépannage, et là, j'avoue que je suis tombé sur le Q devant l'ampleur des travaux à exécuter pour remplacer un transistor très mal implémenté par le concepteur de la platine!

Ne tirez pas sur le pianiste ! Rassurez-vous, une autre marque tout aussi connue et respectée, YAESU, ne fait pas mieux avec son FT817!

Alors, que faire? Devenir ingénieur électronicien et décortiquer les schémas de votre convoitise avant l'acquisition? De qui se moque t'on?

 



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